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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sirugue, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret,
Mme Reynaud, M. Marsac
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l’opportunité de créer un congé parental d’éducation d’une durée de douze à trente-six mois susceptible d’être pris par la mère et le père de l’enfant en alternance, chacun ne pouvant prendre une durée de congé inférieure à 20 % de la durée totale du congé. Ce rapport examine également l’opportunité de la prise en compte du congé parental comme une période de travail effectif pour la détermination des droits du salarié liés à l’ancienneté.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, comme le précédent, à explorer de nouvelles pistes susceptibles de permettre aux parents de mieux partager la prise en charge de l’éducation des enfants et de répartir différemment les contraintes professionnelles et familiales. Il s’inscrit dans la continuité du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales présenté en juin dernier (rapport Grésy) qui proposait notamment de créer un « congé d'accueil de l'enfant » de deux mois, réparti à égalité entre la mère et le père, de façon à mieux impliquer ces derniers dans la vie familiale.