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ART. PREMIER
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2011

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET
PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - (n° 3866)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ainsi que son président l’a confirmé à l’occasion de son audition, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dispose d’ores et déjà des reçus-dons, qui lui sont adressés par l’ensemble des partis politiques.