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TITRE
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2011

ALLONGEMENT DES CONGÉS EXCEPTIONNELS
LORS DU DÉCÈS DE PARENTS PROCHES - (n° 3923)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

Mme Delaunay

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TITRE

Après le mot :

« enfant »,

rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :

« ou d’un conjoint ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.