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ALLONGEMENT DES CONGÉS EXCEPTIONNELS
LORS DU DÉCÈS DE PARENTS PROCHES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Delaunay
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TITRE
Après le mot :
« enfant »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :
« ou d’un conjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.