Cet amendement a pour objectif d'améliorer la rédaction de l'article premier en apportant précision et efficacité.

En effet, le terme d’événement est plus adapté à la réalité des faits qui sont visés : un accident entraînant des blessures ou un décès ne peuvent être à proprement qualifiés d’incident.

Tel est l'objet du présent amendement.