ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES MINEURS ACCUEILLIS
DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Kert
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« peut-être »,
les mots :
« peut être, à l’initiative de l’organisateur de l’accueil, ».
Amendement de précision.