Il s’agit d’un amendement de coordination.

D’une part, il permet de sanctionner pénalement de six mois d’emprisonnement ou de 3 750 euros d’amende le non-respect par un organisateur de séjours à l’étranger des trois obligations mentionnées à l’article L. 227-6 du CASF : obligation d’enregistrement, obligation de déclaration renforcée et obligation d’information des parents.

Il prévoit, d’autre part, de supprimer les sanctions relatives à l’agrément en raison de la substitution d’une obligation d’enregistrement à la procédure d’agrément.

Enfin cet amendement vise à donner au juge la possibilité de condamner l'organisateur d’un séjour qui s’est rendu coupable d’une infraction mentionnée à l’article L 227-8 à une obligation de publicité de la condamnation dont il a fait l’objet, dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal.