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ART. PREMIER
N° 29
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n° 3933)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
pour les recettes et l'équilibre général
et M. Door

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ARTICLE PREMIER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au titre de l’exercice 2010, sont approuvés :

« 1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

« 

(En milliards d’euros)

 
Recettes
Dépenses
Solde
 
Maladie
165,2
176,5
-11,4
 
Vieillesse
183,3
194,1
-10,8
 
Famille
50,8
53,5
-2,7
 
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,9
12,6
-0,7
 
Toutes branches (hors transferts entre branches)
401,9
427,5
-25,5
;

« 2° Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

« 

(En milliards d’euros)

 
Recettes
Dépenses
Solde
 
Maladie
141,8
153,4
-11,6
 
Vieillesse
93,4
102,3
-8,9
 
Famille
50,2
52,9
-2,7
 
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,5
11,2
-0,7
 
Toutes branches (hors transferts entre branches)
287,5
311,5
-23,9
;

« 3° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

« 

(En milliards d’euros)

 
Recettes
Dépenses
Solde
 
Fonds de solidarité vieillesse
9,8
13,8
-4,1
; »

« 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, s’élevant à 161,8 milliards d’euros ;

« 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s’élevant à 2,3 milliards d’euros ;

« 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, s’élevant à 5,1 milliards d’euros. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.