Cet article vise à obliger les médecins qui excluent la possibilité de substitution d’un générique par rapport à un princeps, à le justifier systématiquement auprès du médecin conseil.

Votre rapporteur estime que cette solution, d’une extrême lourdeur administrative, n’est pas une réponse satisfaisante au réel problème de la hausse de la non substitution en matière de produits de santé.

En conséquence, il propose sa suppression.