Cet amendement vise à supprimer l’article 38 quater introduit par le Sénat, qui vise à exclure de la procédure d’appel à projets les lieux de vie et d’accueil, des structures expérimentales et des groupes d’entraide mutuelle.

Il n’est pas souhaitable d’introduire des exceptions à la procédure d’appel à projets sitôt mise en place.