AVANT L'ART. 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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AVANT L'ARTICLE
Après le mot :
« dépenses »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la section 3 :
« de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles ».
Amendement de coordination rédactionnelle.