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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objet de demander un rapport sur l’évolution des tableaux de maladies professionnelles et sur les conditions d’accès au système de reconnaissance des maladies professionnelles.
Les informations relatives à ces sujets sont déjà nombreuses et il n’est donc pas opportun de multiplier à l’excès les demandes de rapport au Parlement.