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ART. 53 QUATER
N° 116
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n° 3933)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 116

présenté par

M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
pour l'assurance maladie et les accidents du travail

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ARTICLE 53 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article a pour objet de demander un rapport sur l’évolution des tableaux de maladies professionnelles et sur les conditions d’accès au système de reconnaissance des maladies professionnelles.

Les informations relatives à ces sujets sont déjà nombreuses et il n’est donc pas opportun de multiplier à l’excès les demandes de rapport au Parlement.