Cet article supprime la possibilité de cumul, pour certains parents, de l’allocation de base de la PAJE et du complément de libre choix d’activité (CLCA), alors que nous ne disposons pas d’éléments d’information suffisants sur les conséquences d’une telle mesure.

Il avait été repoussé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article introduit par le Sénat.