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ART. 58 SEXIES
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n° 3933)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

Mme Pinville, rapporteure
au nom de la commission des affaires sociales
pour la branche famille
et M. Lefrand

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ARTICLE 58 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article prévoit que le montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) varie, pour les élèves inscrits au lycée, selon le cursus choisi.

Or, l’enveloppe de l’allocation demeurant constante, cet article se traduira par une diminution du montant de l’ARS pour de nombreuses familles, dont les plus modestes. Pour cette raison, un amendement proposant une mesure proche avait été repoussé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article introduit par le Sénat.