AVANT L'ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
À l’intitulé du chapitre 1er, substituer aux mots :
« Voies navigables de France »
les mots :
« Agence nationale des voies navigables ».
Les auteurs de cet amendement entendent faire respecter les protocoles d’accord des 24 juin et 1er juillet dernier qui répondent favorablement à la demande de changement de nom exprimée par les personnels.