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ART. 2
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2011

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - (n° 3942)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« qui ont été recrutés par Voies Navigables de France ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent faire respecter dans ce texte le principe selon lequel les besoins permanents de l’Etablissement Public Voies Navigables de France, soient pourvus par des fonctionnaires ou des agents à statut assimilé.