Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. 3

N° 9

ASSEMBLÉE NATIONALE

23 novembre 2011

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PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE - (n° 3945)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Paternotte, rapporteur
au nom de la commission du développement durable

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ARTICLE 3

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« des »,

insérer le mot :

« analyses, »

EXPOSÉ SOMMAIRE