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ART. 9 et Etat B
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 9

État B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Presse

0

0

Livre et industries culturelles

0

2 000 000

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

0

0

Action audiovisuelle extérieure

0

0

TOTAUX

0

2 000 000

SOLDE

-2 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de réduire de 2,5 millions d’euros à 0,5 million d’euros la subvention budgétaire inscrite sur l’action n° 2 du programme Livre et industries culturelles, destinée à financer la mission récemment confiée à M. Didier Selles pour déterminer les contours et les modalités de fonctionnement et de financement du futur Centre national de la musique.