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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« au »,
les mots :
« à l’avant-dernier alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.