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ART. 11
N° 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 11

I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 334-1 du code du cinéma et de l’image animée, le taux : « 5,5 % » est remplacé par deux fois par le taux : « 7 % ». ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 53, après la référence :

« I »,

insérer les mots :

« et du I bis ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.