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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Des »,
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 8 :
« b) Les chocolats et tous les produits… (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Des »,
le mot :
« Les ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Du »,
le mot :
« Le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.