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ART. 11
N° 55
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 55

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 11

I. – Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :

« Des »,

le mot :

« Les ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 8 :

« b) Les chocolats et tous les produits… (le reste sans changement) ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer au mot :

« Des »,

le mot :

« Les ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot :

« Du »,

le mot :

« Le ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.