I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« V. – Les livres, y compris leur location. Dans le cas des opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1^er janvier 2012, cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer aux mots :

« et 2° »,

les mots :

« , 2° et 6° ».