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ART. 2
N° 210
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 210

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lors du premier plan de rigueur, le gouvernement a décidé de taxer l’hôtellerie de luxe. Deux mois plus tard, on nous annonce la fin de cette taxe du fait de l’augmentation de la TVA de 5,5% à 7%.

Rien ne justifie aux yeux de la composante CRC-PG la suppression d’une taxe qui met à contribution les plus fortunés de notre pays. Cet amendement vise donc à maintenir la taxe de 2% sur les nuitées d’établissements hôteliers.