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ART. 11
N° 278
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 278

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès

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ARTICLE 11

Supprimer les alinéas 21 à 53.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement de repli vise à supprimer la création d’un taux intermédiaire de TVA généralisé à 7 %. Par principe, nous sommes contre une hausse généralisée de la TVA qui touche sans distinction les Français. Certains domaines doivent être visés, comme la restauration ou le luxe, mais surement pas la culture et les loisirs.