Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Culture » de l’ajustement des compensations due à la région Picardie au titre du transfert de la prise en charge des services de l’inventaire général du patrimoine culturel.

Les crédits de titre 2 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont minorés de 274 144 € (dont 93 953 € de contributions au CAS « Pensions »).

Cet amendement tire ainsi les conséquences de l’ajustement du droit à compensation des régions qui a été réalisé en première partie du présent projet de loi, par amendement distinct ayant pour objet l’actualisation des fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers affectées aux régions.