Ces deux alinéas visent à exempter de toute publication des conventions passées entre des étudiants et les entreprises dès lors que cela concerne des activités de recherche dans le cadre de la préparation d'un diplôme, ou qu'il s'agisse de l'hospitalité offerte lors de manifestations à caractère scientifique dès lors qu'elle est d'un niveau raisonnable.

Il convient de supprimer ces deux alinéas car même assortis de conditions, seule la transparence concernant ces conventions permettront de garantir une meilleure indépendance de ces étudiants vis-à-vis de ces entreprises.

Dans nombre de disciplines, aucune entreprise ne contribue aux activités de recherche, ce qui ne les empêche pas de produire des travaux scientifiques de bonne qualité.