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LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Forissier, M. Censi, M. Giscard d'Estaing et M. Raison
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les effets sur la santé humaine des perturbateurs du système endocrinien sont sujet à controverse. La relation causale entre une exposition à une substance environnementale et un effet sanitaire via un mécanisme d’altération du fonctionnement des hormones n’a pas été encore établie.