Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 |
0 0 |
80 000 000 0 |
Préparation et emploi des forces Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Équipement des forces Dont titre 2 |
80 000 000 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
80 000 000 |
80 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Cet amendement revient sur l’amendement n° II-104 adopté en première lecture par le Sénat. Cette modification se traduit par les mouvements suivants :
minoration de 80 000 000 € des autorisations d’engagement du programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;
majoration de 80 000 000 € des autorisations d’engagement du programme « Équipement des forces ».