Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
et état B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Presse |
0 |
0 |
Livre et industries culturelles |
0 |
0 |
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique |
0 |
19 914 500 |
Action audiovisuelle extérieure |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
0 |
19 914 500 |
|
SOLDE |
- 19 914 500 | |
Cet amendement revient sur l’amendement n° II-102 adopté sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » par le Sénat en 1ère lecture. Il minore à ce titre de 19 914 500 € les autorisations d’engagement et de 19 914 500 € les crédits de paiement du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».