Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 521-23 du code de l’énergie est ainsi modifié :

« 1° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 40 % de la redevance sont affectés aux départements … (le reste sans changement). » ;

« 2° Le dernier alinéa est supprimé. ».

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.