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ART. 57
N° 268
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 268

présenté par

M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 57

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« En 2012, le montant de la dotation de péréquation de chaque région d’outre-mer est égal au montant perçu en 2011 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.