ART. 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Raoult
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« 250, 440, 625 et 815 »,
les mots :
« 100, 250, 500 et 750 ».
Cet amendement se justifie par son texte même.