LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gille, M. Muet, M. Eckert, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Issindou,
M. Juanico, M. Marsac, M. Rogemont, M. Tourtelier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
État B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
15 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
15 000 000 0 |
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TOTAUX |
15 000 000 |
15 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Comme il a été voté le 4 novembre 2011 par l’Assemblée nationale lors de l’examen des crédits de la mission Travail Emploi, ce sous-amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi », pour abonder de 15 M€ les crédits de fonctionnement des Maisons de l’emploi.
En conséquence, 15 millions d’euros sont supprimés concernant les crédits du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » à répartir entre les actions 03 et 04.