I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 14 »

le montant :

« 13,8 ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au nombre :

« 1,120 »

le mot :

« un ».

III. – Supprimer l’alinéa 14.

Le présent amendement revoit la rédaction de l’article 51 sexies encadrant la partie dépenses des 10èmes programmes des agences de l’eau, après son examen par le Sénat :

- il rétablit le montant maximal des autorisations de programme des agences de l’eau à 13,8Md€ ;

- le montant minimal des dépenses au titre de la solidarité avec les communes rurales est fixé à 1Md€, compte tenu de la nécessaire sélectivité des opérations à mettre en place par les agences de l’eau et de la priorité qui sera donnée, chaque fois que possible, à l’assainissement non collectif, dans un objectif de maîtrise de la dépense publique ;

- les priorités des 10èmes programmes sont complétées pour ce qui concerne la gestion de la ressource, dans le cadre de l’adaptation au changement climatique.