ART. 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Raoult
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à l'amendement n° 354 du Gouvernement
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à l'ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« 150, 360, 570 et 780 »,
les mots :
« 100, 250, 500 et 750 ».
Cet amendement se justifie par son texte même.