ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L’EXISTENCE
DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Raimbourg, Mme Andrieux, Mme Boulestin, Mme Crozon, M. Le Bouillonnec,
M. Issindou, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Rouquet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« des victimes du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ainsi que ».
Se justifie par son texte même.