ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L’EXISTENCE
DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« existence »,
insérer les mots :
« du génocide arménien et assyro-chaldéen de 1915 ou ».
Se justifie par son texte même.