Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DES PORTS D’OUTRE-MER DE L’ÉTAT
ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira,
Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« particulières des départements et régions d’outre-mer, »,
les mots :
« de chacun des départements et régions d’outre-mer et de chacune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le souci d’adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme un tout homogène.
Il convient d’être attentif aux réalités de l’outre-mer afin de leurs apporter en complète connaissance de cause les réponses adaptées à chacune des situations.