Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Le I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :

« 1° Le 1 est ainsi modifié :

« a) Les quatre premiers alinéas sont ainsi rédigés :

« 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :

« – 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 € et inférieure ou égale à 11 896 € ;

« – 14 % pour la fraction supérieure à 11 896 € et inférieure ou égale à 26 420 € ;

« – 30 % pour la fraction supérieure à 26 420 € et inférieure ou égale à 70 830 € ; »

« b) Le montant mentionné au dernier alinéa du 1 est fixé à : « 70 830 € » ;

« 2° Le 2 est ainsi modifié :

« a) Le montant mentionné au premier alinéa est fixé à : « 2 336 € » ;

« b) Le montant mentionné à la fin de la première phrase du deuxième alinéa est fixé à : « 4 040 € » ;

« c) Le montant mentionné à la fin du troisième alinéa est fixé à : « 897 € » ;

« d) Le montant mentionné au dernier alinéa est fixé à : « 661 € » ;

« 3° Le montant mentionné au 4 est fixé à : « 439 € ».

« II. – Le montant mentionné à la première phrase du second alinéa de l’article 196 B du même code est fixé à : « 5 698 € ».

« III. – Les I et II s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011. ».