I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :

« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 2333-8 est ainsi modifié : »

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :

« 2° Le second alinéa du C de l’article L. 2333-9 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, lorsqu’une commune ou un établissement public de coopération intercommunale n’adopte pas l’exonération ou la réfaction prévues à l’article L. 2333-8 pour les dispositifs apposés sur des éléments de kiosque à journaux, la taxation par face est maintenue, indépendamment du nombre d’affiches effectivement contenues dans ces dispositifs. ».