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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2012

COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE - (n° 4110)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Lachaud et M. Brindeau

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par les mots :

« , quelle que soit la génération du feu dont ils sont issus et le théâtre d’opérations sur lequel ils sont intervenus, y compris les opérations extérieures. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ce que soit préciser la prise en compte de tous les morts pour la France dans l’hommage qui leur sera rendu le 11 novembre, et ce quelle que soit la génération du feu dont ils sont issus et le théâtre d’opérations sur lequel ils sont intervenus.