Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2012

COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE - (n° 4110)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Lachaud et M. Brindeau

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cet hommage est rendu par toute la Nation dans le cadre de notre devoir de mémoire comme pour toutes les autres journées de commémoration qui demeurent. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que la portée donnée à cette journée de commémoration pour tous les morts pour la France ne se fait pas au détriment de toute autre journée de commémoration. Ainsi, les journées de commémoration autres que le 11 novembre gardent la même portée et s’inscrivent tout autant dans le cadre de notre devoir de mémoire.