ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec,
M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les différentes journées commémoratives sont maintenues. »
Cet amendement met un garde-fou en inscrivant dans la loi le principe du maintien des différentes journées commémoratives.