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APRÈS L'ART. 2
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2012

COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE - (n° 4110)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Yanno

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux communes de Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Malgré les statuts originaux de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et des îles de Wallis et Futuna, ces collectivités d’outre-mer n’en demeurent pas moins des composantes de la République française.

Elles partagent avec la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer une histoire commune, parfois ponctuée d’événements tragiques et douloureux. Dans un souci d’unité de la communauté nationale et en respect de la mémoire des soldats morts pour la France, toutes origines géographiques confondues, il est essentiel que la disposition de cette loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France soit étendue à ces collectivités.