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ART. PREMIER
N° 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2012

EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16

présenté par

M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier

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ARTICLE PREMIER

(Annexe)

Supprimer les alinéas 97 à 100.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le diagnostique à visée criminologique (DAVC), élaboré par la Direction de l’administration pénitentiaire, a été expérimenté dans trois sites pilotes.

Les professionnels ayant utilisé ce dispositif dénoncent un outil à la fois lourd, chronophage et inadapté.

En l’état actuel, alors que les résultats de l’expérimentation de ce dispositif n’ont fait l’objet d’aucune évaluation rendue publique, sa généralisation semble prématurée.