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ART. PREMIER
N° 34 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2012

EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 34 Rect.

présenté par

M. Raimbourg
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

(Annexe)

Supprimer les alinéas 54 à 59.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence : la construction accélérée d’un nombre aussi considérable de places risque, en « asséchant » les finances du programme de l’administration pénitentiaire voire du ministère de la Justice, de compromettre la politique pénitentiaire dans son ensemble et spécialement la prise en charge des sortants de prison dont le suivi reste nécessaire.

Elle signe en toute hypothèse l’abandon de l’esprit comme de la lettre de la loi pénitentiaire.