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ART. PREMIER
N° 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2012

EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 39

présenté par

M. Raimbourg
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

(Annexe)

Compléter l’alinéa 69 par les mots :

« et sous réserve que l’application y soit effectivement adaptée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’être lucide. Si l’on peut comprendre l’intérêt du programme « lean » dans la mesure notamment où il permet de supprimer les tâches répétitives, sa dépendance du programme Cassiopée ne peut qu’inquiéter tant sont importants et persistants ses problèmes de fonctionnement. Ses usagers considèrent qu’actuellement, Cassiopée leur fait perdre du temps plus qu’il ne leur en fait gagner.