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ART. PREMIER
N° 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2012

EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 42

présenté par

M. Raimbourg
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

(Annexe)

Après le mot :

« les »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 120 :

«  médecins psychiatres en vue de leur demande d’inscription sur les listes d’experts judiciaires : les experts judicaires « seniors » sont accompagnés par le médecin psychiatre intéressé dans le cadre d’un stage de 20 expertises. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le système du tutorat se justifie à condition qu’il n’ait pas pour objectif de faire croire qu’il est possible d’acquérir les qualités requises d’un expert, à la sortie de faculté.

En revanche, il est parfaitement concevable qu’un spécialiste qui connaît déjà bien son métier puisse être utilement formé par un expert senior à l’art de l’expertise.