ART. PREMIER

N° 2

ASSEMBLÉE NATIONALE

25 janvier 2012

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RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (CMP) - (n° 4170)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 2

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 118.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.