ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (CMP) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
À l’alinéa 19, substituer à la référence :
« 40-2 »,
la référence :
« 54 ».
Correction d’une erreur matérielle.