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CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bodin
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ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« A1 »,
la référence :
« A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Le présent amendement tire les conséquences des précisions apportées, dans l’énoncé du classement des matériels et des armes institués par l’article 1er, à la définition de la sous-catégorie A2.